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Légale

Politique de Confidentialité


1. Confidentialité et sécurité

Mora & Associados, dont le siège social est situé Avenida Eng.º Duarte Pacheco, Torre 1, Piso 4, Salas 2 e 3, à Lisbonne, garantit la confidentialité et la protection des données personnelles des utilisateurs du site www.mora-associados.com.

Mora & Associados applique une politique de sécurité rigoureuse, tant sur le plan technique qu'organisationnel, visant à privilégier la protection des données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisés et contre toute autre forme de traitement illicite ou abusif.

Mora & Associados traite les données personnelles des utilisateurs du site conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).

2. Finalités, fondement et conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire et appropriée à la poursuite des finalités du traitement ou au respect des délais de conservation légaux éventuels.

3. Destinataires des données à caractère personnel

Mora & Associados a pour politique de ne divulguer des informations à des tiers que : (i) en vertu d'une obligation légale ou d'une notification judiciaire à cet effet, (ii) à la demande d'une autorité, (iii) à la suite d'une demande expresse des utilisateurs du site concernant les données dont ils sont titulaires, dans l'exercice de leurs droits.

Mora & Associados peut faire appel à des tiers pour, en son nom et sur instruction précise, procéder au traitement des données personnelles des utilisateurs du site.

Dans ce cas, Mora & Associados garantit que le sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance qui l'oblige à traiter les données à caractère personnel conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).

En tant qu'expression de son engagement en matière de garantie de la confidentialité, Mora & Associados garantit, conformément à la législation nationale et communautaire applicable, un ensemble étendu de droits qui peuvent être exercés par les utilisateurs du site dans les conditions suivantes :

a) Droit d'accès : droit de contacter Mora & Associados et de demander la confirmation que les données à caractère personnel dont elle est détentrice font l'objet d'un traitement et, dans l'affirmative, d'être informé : (i) des catégories de données à caractère personnel concernées ; (ii) des finalités du traitement de vos données ; (iii) de la durée de conservation ou des critères utilisés pour la fixer ; (iv) les droits dont ils disposent et la manière de les exercer ; (v) l'origine des données les concernant ; (vi) l'existence de décisions automatisées, y compris le profilage.

b) Droit à l'effacement : droit de demander l'effacement des données à caractère personnel.

c) Droit de retirer le consentement : droit de retirer son consentement à tout moment.

d) Droit de rectification : lorsque vous constatez que les données personnelles faisant l'objet du traitement sont obsolètes, incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de demander à Mora & Associados de les rectifier dans les plus brefs délais.

e) Droit à la portabilité : Droit de : (i) recevoir de Mora & Associados les données personnelles vous concernant, dans un format couramment utilisé et lisible par machine ; (ii) transmettre ces données à des tiers étrangers à Mora & Associados, sous votre seule responsabilité ; et/ou (iii) demander à Mora & Associados de transmettre ces données à des tiers.

f) Droit de réclamation : Nonobstant le fait que Mora & Associados adopte les meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles, les titulaires des données ont le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de protection des données (https://www.cnpd.pt) concernant le traitement des données effectué par Mora & Associados.

Mora & Associados ne peut ignorer, en tout ou en partie, les droits susmentionnés que dans les cas expressément prévus par la loi, tels que : (i) lorsque les données à caractère personnel sont nécessaires au respect d'obligations légales ou à des fins de défense, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives; (ii) à la suite d'une demande de portabilité directe de Mora & Associados à des tiers, si cette portabilité est techniquement impossible à réaliser.

4. Autres informations

Contact
Pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Mora & Associados peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité en fonction de nouvelles exigences légales ou réglementaires, ainsi qu'à la suite d'améliorations de la qualité de ses services et du développement de son engagement en matière de protection des données personnelles, sans préavis.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la page de la présente Politique de confidentialité afin de vérifier si des mises à jour ou des modifications ont été apportées.