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Conditions d’utilisation

Le site web www.mora-associados.comSite ») a été créé et développé par Mora & Associados, qui en est également propriétaire. Son utilisation est régie par les présentes Conditions d'utilisation.

L'utilisateur du Site (« Utilisateur ») reconnaît qu'en utilisant et en accédant à ce Site, il accepte les présentes Conditions d'utilisation.

1. Accès au Site

L'Utilisateur peut accéder au Site via son navigateur, quel qu'il soit.

Toutefois, Mora & Associados se réserve le droit exclusif de suspendre l'accès au Site, en tout ou en partie, notamment pour procéder à des opérations de gestion, de maintenance, de réparation, de modification ou de modernisation de celui-ci.

Mora & Associados se réserve également le droit de fermer le Site, de manière définitive ou temporaire, à tout moment, selon les modalités qu'elle jugera appropriées et sans préavis, publication ou justification préalable.

2. Droits de propriété intellectuelle

Par le simple fait d'accéder au Site, l'Utilisateur reconnaît que son contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Mora & Associados et s'engage à respecter ces droits.

Les droits sur les textes, images, graphiques, sons et animations et toutes les autres informations et la forme sous laquelle elles sont représentées graphiquement sur le Site, y compris les marques, logos et symboles, ainsi que la disposition et la structure du Site sont la propriété de Mora & Associados ou ont été dûment autorisés et/ou concédés sous licence à Mora & Associados.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à transmettre, publier, modifier, copier, vendre, utiliser ou distribuer, sous quelque forme que ce soit, les textes, images ou autres informations contenus sur ce Site sans l'autorisation préalable et écrite de Mora & Associados.

L'utilisation des marques et logos sur ce Site, ainsi que la mise à disposition des éléments qui y figurent, ne confèrent pas et ne peuvent être interprétées comme conférant à l'Utilisateur le droit d'utiliser, directement ou indirectement, ces marques, logos ou éléments.

3. Conditions générales d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement responsable et à toujours agir de bonne foi dans l'utilisation du Site, en respectant toutes les obligations imposées par la législation applicable. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

(i) Ne pas adopter de comportements contraires à la loi, tels que ceux qui constituent des violations des droits d'autrui et des atteintes à la bonne réputation, à l'honneur, à l'image, à la réputation et au prestige de toute personne, qu'il s'agisse d'individus ou d'entreprises, notamment Mora & Associados et ses collaborateurs et les autres utilisateurs du Site ;

(ii) Ne pas concevoir et/ou utiliser des outils ou des fonctionnalités technologiques, quelles que soient leurs manifestations et leurs matérialisations, destinés ou aptes à interrompre, détruire, limiter la fonctionnalité ou exploiter toute vulnérabilité informatique du Site, de tout équipement ou du système informatique ;

(iii) Si vous détectez un défaut ou une anomalie sur le Site, vous devez immédiatement signaler son existence à Mora & Associados, via les coordonnées fournies, et ne pas chercher à accéder aux informations commerciales, aux données personnelles d'autres utilisateurs, modifier les caractéristiques du Site ou, de toute autre manière, exploiter le défaut ou l'anomalie pour utiliser le Site de manière irrégulière, illicite ou différente de celle conçue par Mora & Associados, notamment pour exploiter ses propres intérêts ou ceux de tiers, qu'ils soient économiques, financiers, commerciaux ou autres.

Le non-respect des obligations prévues ici par l'Utilisateur peut entraîner sa responsabilité légale pour tout dommage causé à Mora & Associados et/ou à des tiers.

4. Traitement des données personnelles

Mora & Associados s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.

La navigation sur ce Site n'implique pas nécessairement la fourniture de données personnelles, mais vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles dans la « Politique de confidentialité ».

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur a accès à des données personnelles, notamment celles des collaborateurs de Mora & Associados. Ces données personnelles ne doivent pas être traitées sans que Mora & Associados et/ou les collaborateurs concernés soient dûment informés de l'intention du traitement et de son étendue et, lorsque cela est légalement applicable, sans l'autorisation préalable de ces derniers et de Mora & Associados.

5. Informations mises à disposition

Les informations mises à disposition sur le Site visent essentiellement à éclairer et informer les Utilisateurs sur l'activité de Mora & Associados, en référence à son expérience, ses domaines d'activité, son expertise et sa composition.

Les informations fournies ont fait l'objet d'une analyse préalable, mais elles sont purement indicatives et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes ou ne pas être toujours à jour. Les informations mises à disposition ne constituent pas en soi un conseil juridique.

6. Formulaires

En remplissant les formulaires disponibles sur le Site, notamment pour accéder à l'espace réservé, l'Utilisateur doit répondre de manière véridique et complète, afin que Mora & Associados puisse (i) gérer son accès ou son utilisation de l'espace réservé aux Utilisateurs préalablement inscrits et enregistrés ; (ii) répondre à sa tentative de contact ; (iii) garantir l'abonnement à d'éventuelles newsletters ou notes d'information/alertes juridiques, ou (iv) répondre aux candidatures.
Mora & Associados n'est pas responsable du contenu qui peut être mis à disposition dans les formulaires, ni des dommages résultant d'erreurs dans la saisie des informations par l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit s'abstenir d'insérer dans les formulaires mis à disposition des données personnelles de tiers qui n'ont pas été dûment informés des conditions de traitement des données personnelles et/ou qui n'ont pas donné leur consentement à cet effet, comme prévu dans notre « Politique de confidentialité ».

7. Sécurité et opérabilité

Afin de garantir la disponibilité et l'intégrité du Site, Mora & Associados peut surveiller le trafic dans le but d'identifier toute tentative non autorisée d'accès ou de modification du contenu ou qui pourrait, de toute autre manière, compromettre le Site et/ou son utilisation et son fonctionnement.

Les tentatives non autorisées de modification, d'altération, de destruction ou de corruption des informations contenues sur le Site, d'analyse ou de compromission des conditions de sécurité, d'installation de logiciels non autorisés ou d'utilisation de ce système à des fins autres que celles décrites ici sont interdites et seront signalées aux autorités compétentes, y compris les preuves recueillies, pour l'application des sanctions prévues par la loi.

8. Responsabilité

Mora & Associados ne sera pas responsable des erreurs pouvant survenir en raison d'irrégularités du système ou d'une défaillance (temporaire ou permanente) du Site.

Mora & Associados ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ni des dommages résultant de la fourniture d'informations inexactes via le Site.

9. Liens vers d'autres sites web

Mora & Associados peut mettre à disposition des liens vers des pages d'autres entités, individuelles ou collectives.

Ces sites n'appartiennent pas à Mora & Associados, ne sont pas exploités ni contrôlés par celle-ci, qui n'est donc pas responsable, n'approuve ni ne soutient ou souscrit de quelque manière que ce soit le contenu de ces sites, ni des sites qui y sont liés ou qui y sont mentionnés.

Mora & Associados n'est pas responsable des dommages résultant de virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou le réseau de l'utilisateur ou d'autres biens en raison de l'accès au site avec transfert de contenu de celui-ci vers l'ordinateur ou le réseau de l'utilisateur. L'utilisation de ces liens relève de la seule responsabilité des utilisateurs.

La création de liens vers le Site de Mora & Associados nécessite l'autorisation préalable et écrite de Mora & Associados.

10. Validité des conditions d'utilisation

Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation est en conflit avec la loi applicable, la validité des autres parties ou dispositions n'en sera pas affectée, et la partie ou disposition concernée sera remplacée par une disposition ayant le même sens ou un sens similaire, applicable ou légalement admissible.

11. Modification des Conditions d'utilisation

Mora & Associados se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'ajouter, de mettre à jour ou de supprimer, en tout ou en partie, les présentes Conditions d'utilisation, sans préavis.
L'utilisateur doit consulter régulièrement la page des présentes Conditions d'utilisation afin de vérifier si des mises à jour ou des modifications ont été apportées.

12. Questions et suggestions

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

13. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation du site sont soumises à la loi portugaise, et les tribunaux de Lisbonne, Portugal, sont seuls compétents, à l'exclusion de tout autre tribunal.